Crédits & Propriété intellectuelle

1. Éditeur et titulaire des droits principaux

Le présent site internet, accessible notamment à l’adresse https://international-school33.com, est édité par :

Sauf mention contraire sur une page ou un document précis, INTERNATIONAL SCHOOL 33 est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à ses contenus.

2. Propriété du site et des contenus

Sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, etc.) :

• la structure générale du site,
• les textes et contenus rédactionnels,
• les éléments graphiques et visuels (hors éléments tiers clairement identifiés),
• le logo et l’identité visuelle d’INTERNATIONAL SCHOOL 33,
• les documents téléchargeables (brochures, règlements, formulaires, informations pédagogiques et administratives),
• les supports pédagogiques créés par ou pour l’établissement.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction, ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’établissement.

3. Marques et logos

3.1. Marques et signes distinctifs d’INTERNATIONAL SCHOOL 33

Le nom « INTERNATIONAL SCHOOL 33 », le sigle « IS33 », le(s) logo(s) de l’établissement et l’ensemble des signes distinctifs utilisés sur le site constituent des éléments protégés.

Toute utilisation de ces signes (reproduction, imitation, usage sur un autre site, dans un document commercial, sur les réseaux sociaux, etc.) sans autorisation écrite préalable de l’établissement est strictement interdite.

3.2. Programmes du Baccalauréat International®

L’établissement propose des enseignements en lien avec le Baccalauréat International® (IB).

Les termes suivants, notamment :

• International Baccalaureate,
• Baccalauréat International,
• Bachillerato Internacional,
• IB,

ainsi que les logos de l’IB, sont des marques déposées appartenant à l’Organisation du Baccalauréat International (International Baccalaureate Organization).

Leur mention sur ce site :

• n’implique en aucun cas que le présent site soit géré par l’IB,
• n’emporte aucune dérogation aux droits de propriété intellectuelle de l’Organisation du Baccalauréat International.

Toute réutilisation ou reproduction de ces marques et logos doit respecter les conditions fixées par l’IB.

4. Crédits photos et vidéos

Sauf indication contraire, les photographies et vidéos présentes sur le site sont :

• réalisées par ou pour International School 33, dans le cadre de la vie de l’établissement,
• ou fournies dans le respect des autorisations de droit à l’image signées par les familles (cf. règlement général et formulaires dédiés).

Ces contenus visuels sont protégés par le droit d’auteur et par le droit à l’image des personnes représentées.

Toute reproduction, téléchargement, capture d’écran, diffusion (y compris sur les réseaux sociaux) ou réutilisation, en dehors d’un usage strictement privé et familial autorisé par l’établissement, est interdite sans accord préalable écrit d’INTERNATIONAL SCHOOL 33.

Lorsque des images proviennent d’autres sources (par exemple banques d’images, partenaires, institutions), les crédits correspondants sont indiqués sur la page concernée ou dans les métadonnées ; les droits de ces contenus restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

5. Supports pédagogiques et documents téléchargeables

Les documents pédagogiques et administratifs mis à disposition des familles (règlement général, règlements financiers, brochures, formulaires, supports d’information, etc.) sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la scolarité des élèves.

Sauf accord écrit spécifique :

• ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés ou réutilisés à d’autres fins (commerciales, de formation, de communication externe, etc.),
• ils ne peuvent pas être mis en ligne sur d’autres sites ou plateformes publiques.

6. Utilisations autorisées et interdictions

6.1. Utilisations autorisées

Sous réserve du respect des droits de l’établissement et des tiers, sont en principe autorisés :

• la consultation du site et de ses contenus,
• l’impression ou le téléchargement de certaines pages ou documents pour un usage strictement privé ou dans le cadre de la scolarité de l’élève,
• le partage de liens renvoyant vers les pages publiques du site, sans dénaturer leur contenu.

6.2. Interdictions

Sont notamment interdits, sauf accord préalable écrit d’INTERNATIONAL SCHOOL 33 :

• toute reproduction ou diffusion de contenus du site (textes, images, vidéos, documents PDF, etc.) sur un autre site ou support,
• toute utilisation des logos, photos, vidéos ou contenus pédagogiques de l’école à des fins commerciales, promotionnelles ou institutionnelles par un tiers,
• toute modification, recadrage ou détournement des visuels susceptibles de porter atteinte à l’image de l’établissement, des élèves ou du personnel.

7. Contenus tiers et liens hypertextes

Le site peut intégrer ou mentionner :

• des logos, documents ou ressources appartenant à des organismes tiers (partenaires, institutions, organismes de certification, etc.),
• des liens hypertextes vers des sites externes.

Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés sur ce site avec autorisation ou dans le cadre des exceptions prévues par le droit applicable.

INTERNATIONAL SCHOOL 33 ne revendique aucun droit de propriété sur les marques, logos et contenus qui appartiennent à des tiers (notamment ceux de l’Organisation du Baccalauréat International et d’autres institutions éducatives ou partenaires).

8. Signalement d’un contenu ou d’une atteinte à des droits

Si vous estimez qu’un contenu présent sur ce site :

• porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle,
• porte atteinte à votre droit à l’image ou à celui de votre enfant,
• est diffusé en méconnaissance d’un accord ou d’une autorisation,

vous pouvez contacter la direction de l’établissement pour demander l’examen de votre demande :

L’établissement étudiera chaque demande au cas par cas, en tenant compte :

• des obligations légales,
• des droits des différents participants (auteurs, titulaires de droits, personnes photographiées),
• des intérêts légitimes de l’établissement et de la communauté scolaire.