Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible notamment à l’adresse https://international-school33.com et ses sous-domaines/sections associées, est édité par :

Établissement d’enseignement privé international (maternelle, primaire, collège, lycée) proposant les programmes de l’IB à Gradignan et sur un second campus à Bordeaux-Caudéran.

Contact éditeur

Téléphone : +33 5 56 91 63 64
E-mail : admin@internationalschool33.com

Directeur de la publication

Guillaume CAPON, en qualité de directeur de l’établissement.

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, documents téléchargeables, vidéos, structures de pages, code, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de INTERNATIONAL SCHOOL 33 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur tout support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les supports pédagogiques, brochures, livrets scolaires, photos et vidéos produits par l’école ne peuvent être réutilisés ou diffusés sans autorisation expresse.

4. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par International School 33 sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les informations détaillées (notamment pour les familles et élèves inscrits) sont précisées dans les documents remis lors de l’inscription (règlement général, formulaires de consentement, etc.).

4.1 Responsable de traitement

Sauf mention contraire sur un formulaire spécifique, le responsable des traitements est :

Contact pour toute demande relative aux données personnelles : admin@internationalschool33.com

Pour certains traitements (notamment suivi pédagogique et outils numériques), la direction de l’établissement peut désigner une personne référente en charge de la protection des données, joignable via la même adresse de contact.

4.2 Données collectées via le site

Les formulaires présents sur le site (contact, demande d’informations, admissions, demande de visite, téléchargement de brochure, inscription newsletter, etc.) peuvent collecter notamment :

• Nom, prénom
• Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse postale le cas échéant)
• Informations relatives à l’enfant (niveau scolaire, année souhaitée, langue, section, campus…)
• Informations nécessaires à l’étude d’une demande d’inscription ou d’un rendez-vous
• Préférences ou centre d’intérêt (newsletter, type d’informations souhaitées, etc.)

Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires. Sans ces informations, certaines demandes ne pourront pas être traitées.

4.3 Finalités

Les données collectées via le site sont utilisées, entre autres, pour :

• Répondre aux demandes d’information et aux messages envoyés via les formulaires de contact
• Organiser les rendez-vous de visite ou d’échange avec l’équipe administrative/pédagogique
• Gérer les demandes d’admission et les dossiers de candidature
• Adresser, le cas échéant, des informations sur l’établissement (brochures, actualités, événements, portes ouvertes, newsletter)

Les adresses e-mail des parents d’élèves déjà inscrits peuvent également être utilisées pour la communication régulière liée à la scolarité de l’enfant (informations pratiques, pédagogiques, administratives).

4.4 Bases légales

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion des demandes d’admission, de contact, de visite, gestion de la scolarité)
• Le consentement (inscription à la newsletter, diffusion d’images, usage de certains outils numériques, cookies non nécessaires, etc.)
• Le respect d’obligations légales ou réglementaires (comptabilité, sécurité, etc.)
• L’intérêt légitime de l’établissement (organisation de la vie scolaire, amélioration des services, suivi pédagogique, communication institutionnelle raisonnable).

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée, adaptée à la finalité :

• Données de contact liées à une simple demande d’information : durée nécessaire au traitement de la demande + une éventuelle courte période de suivi
• Données des dossiers d’admission : durée nécessaire à l’étude du dossier, puis, en cas d’inscription, intégration dans le dossier élève, conservé selon les obligations légales et les besoins de l’établissement
• Données de connexion et cookies : durée conforme à la réglementation et à la politique de cookies du site
• Données liées aux newsletters : jusqu’au désabonnement ou à l’inactivité prolongée de l’adresse e-mail concernée

Les durées sont précisées de façon plus détaillée dans la documentation interne de l’établissement et peuvent évoluer pour rester conformes à la réglementation.

4.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit de limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité, lorsque applicable
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour les élèves mineurs, les droits sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Les demandes peuvent être adressées par e-mail à : admin@internationalschool33.com ou par courrier à l’adresse du siège de l’établissement, en précisant l’objet de la demande et en justifiant de son identité.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

5. Traitement des images et vidéos

L’école est amenée à utiliser des photographies et vidéos prises dans le cadre des activités scolaires (cours, projets, sorties, événements, voyages, etc.) pour :

• illustrer le site internet et le blog de l’école
• alimenter les comptes officiels de l’établissement sur les réseaux sociaux
• réaliser des supports de communication institutionnelle (brochures, newsletters, présentations)

Ces usages sont encadrés par des formulaires d’autorisation signés par les parents ou par les élèves majeurs. En l’absence d’autorisation, l’établissement s’engage à ne pas publier d’images permettant d’identifier l’élève (ou à recourir à des procédés d’anonymisation raisonnables).

Les parents peuvent demander le retrait d’une image ou d’une vidéo les concernant eux ou leur enfant. Chaque demande est étudiée au cas par cas, en prenant en compte les contraintes techniques, les obligations légales et les intérêts légitimes de l’établissement.

6. Vidéosurveillance

Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, certains espaces de l’établissement peuvent être placés sous vidéosurveillance (notamment les accès, circulations et abords).

Les caméras ne filment pas les salles de classe ni les espaces strictement privés. Les enregistrements ne sont accessibles qu’à des personnes habilitées au sein de l’établissement ou, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Les images sont conservées pour une durée limitée, conforme aux recommandations de la CNIL, sauf en cas d’incident nécessitant une conservation plus longue (procédure judiciaire, enquête, etc.).

Toute personne filmée dispose d’un droit d’accès aux images la concernant, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi « Informatique et Libertés », en s’adressant à la direction de l’établissement.

7. Plateforme et outils pédagogiques en ligne

International School 33 utilise des outils numériques et plateformes pédagogiques (notamment un environnement numérique type Toddle et d’autres services en ligne) pour :

• le suivi pédagogique des élèves
• la communication avec les familles
• le dépôt de devoirs, supports et ressources éducatives
• l’évaluation et le retour sur les travaux des élèves

Ces services peuvent impliquer :

• le traitement de données d’identification des élèves et des parents (nom, prénom, e-mail, classe, etc.)
• la mise en ligne de travaux d’élèves, de commentaires pédagogiques et, ponctuellement, d’images liées à la vie de classe.

Les parents sont informés de l’usage de ces outils lors de l’inscription ou via des communications spécifiques. Selon le cas, une base contractuelle (nécessité pédagogique) et/ou le consentement est utilisée pour justifier ces traitements.

Chaque fournisseur de plateforme agit en tant que sous-traitant ou, le cas échéant, en tant que responsable conjoint de traitement, dans le respect du RGPD. Les familles sont invitées à consulter la politique de confidentialité propre à chacun de ces services sur leurs sites respectifs.

8. Cookies

Le site peut déposer différents types de cookies ou traceurs sur votre terminal :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, choix de langue, accès au back-office, etc.)
• Cookies de mesure d’audience et de statistiques
• Cookies tiers liés à l’intégration de contenus externes (vidéos, réseaux sociaux, etc.)

Un bandeau d’information et un module de gestion du consentement permettent, lors de la première visite, d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

9. Limitations de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de maintenir les informations à jour et exactes. Toutefois :

• des erreurs ou omissions peuvent survenir ;
• les contenus sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer aux informations officielles remises directement aux familles (contrats, règlements, documents administratifs).

En conséquence, INTERNATIONAL SCHOOL 33 ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• des dommages résultant de l’utilisation des informations fournies sur le site ou via des liens hypertextes ;
• de l’éventuelle présence de virus ou d’éléments malveillants sur le site ou les serveurs de l’hébergeur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (partenaires, institutions, plateformes pédagogiques, réseaux sociaux, etc.).

INTERNATIONAL SCHOOL 33 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Toute création de lien vers le site de l’école doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur, sauf dans le cadre de liens simples vers la page d’accueil ne portant pas atteinte à l’image de l’établissement.

11. Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.